à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

26° Médecine légale et expertises médicales

Membre du Corps Enseignant Président

en remplacement du

membres de la commission de qualification des médecins

mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins et modifié par l'arrêté du

pour la durée restant du mandat à accomplir, et en complément ou

en remplacement des personnes précédemment nommées par les arrêtés du

du

4° Au titre de la commission nationale de première instance de qualification en médecine légale et expertises médicales

a)

membre du corps enseignant président (titulaire), le

Professeur

suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

Docteur

suppléant

membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine

ou de personnes qualifiées

professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

CH&U de Lyon (UFR de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I)

médecine légale et droit de la santé (type clinique), groupe hospitalier Edouard Herriot

concours ouverts

au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Médecine légale et droit de la santé

Concours de type 3

Docteur

suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine

ou de personnes qualifiées

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : médecine légale

membre suppléant

dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

pour l'année 2007 les officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

suppléant

membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/10B